Politique de confidentialité

 

Dernière mise à jour : Juillet 2025

Chez Auto Proof 24, nous nous engageons à protéger votre vie privée. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre application ou notre site web. En utilisant nos services, vous acceptez les termes décrits dans cette politique.

1. Qui sommes-nous ?

Auto Proof 24 est une plateforme numérique développée par ALVOS, située au 1 Avenue Aristide Briand, 93160 Noisy-le-Grand, France.
(dénommée dans le cadre des présentes : « Nous »). Notre service facilite l’
inspection automatique, la création de rapports d’inspection de voiture, et l’inspection mobile à travers une application simple et sécurisée.

2. Données collectées

Nous collectons deux types de données :

a) Données personnelles

-Prénom, nom

-Adresse e-mail

-Numéro de téléphone

-Informations de localisation (lorsque activée)

b) Données d’utilisation

-Horodatage des inspections visuelles automatiques

-Photographies et notes ajoutées par l’utilisateur

-Adresse IP et type d'appareil

-Historique des rapports d'inspection de voiture

3. Comment utilisons-nous vos données ?

Vos données sont utilisées pour :

-Créer et stocker des rapports d’inspection automatique

-Envoyer des notifications et des confirmations d’activité

-Optimiser les performances de l’application

-Fournir un historique sécurisé d’inspection de voiture avant achat

-Répondre aux obligations légales en cas d’audit

Auto Proof 24 ne vend ni ne partage vos données à des tiers non autorisés. Nous utilisons vos données uniquement pour améliorer l'expérience liée à l’inspection de sécurité ou l’inspection optique automatique de votre véhicule.

4. Consentement

En utilisant Auto Proof 24, vous consentez explicitement :

-À la collecte et l’utilisation de vos données à des fins de création de rapport d’inspection

-À la conservation de vos images et documents pour une durée maximale de 12 mois. Par ailleurs, la suppression de vos images et documents avant ce délai sera instantanée, sans possibilité de récupération.

-À l’utilisation de votre localisation pour activer des services comme l’inspection de voiture

5. Durée de conservation

Vos données d'inspection visuelle automatique et rapports sont conservés pendant une période de 12 mois. Passé ce délai, elles sont automatiquement supprimées, sauf si une prolongation est requise pour des obligations légales ou d’assurance.

6. Sécurité des données

Auto Proof 24 emploie des mesures rigoureuses pour protéger vos données :

-Chiffrement SSL

-Accès restreint aux données stockées

-Backups automatiques des rapports

-Sécurisation des photographies d’inspection de voiture

7. Vos droits

Conformément au RGPD :

-Vous pouvez accéder à vos données

-Vous pouvez demander leur suppression ou leur rectification

-Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à : info@autoproof24.com

8. Partage de données

Nous partageons vos données uniquement avec :

-Les plateformes de stockage sécurisées (Amazon AWS, Google Cloud)

-Les autorités compétentes si la loi l’exige

-Aucun partage commercial n’est effectué.

9. Données de localisation

L’application peut collecter vos données de géolocalisation afin de :

-Localiser les lieux d’inspection de voiture près de chez vous

-Déclencher des services d’inspection automobile

-Générer un rapport d’inspection de voiture en fonction du lieu

-Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité à tout moment depuis votre smartphone.

10. Limitations de responsabilité

Auto Proof 24 n’est pas responsable :

-De toute omission, objet perdu ou dommage subi avant, pendant ou après l’inspection

-De la véracité du rapport d’inspection de voiture créé par l’utilisateur

-Des litiges entre vous et un tiers concernant les résultats d’une inspection

L’utilisateur est entièrement responsable de l’inspection manuelle du véhicule, notamment les autres zones non mentionnées dans l'inspection Auto Proof 24.

11. Enfants

Notre service n’est pas destiné aux enfants de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas volontairement de données concernant des mineurs. Si vous êtes un parent et que vous découvrez que votre enfant a utilisé notre service, veuillez nous contacter pour suppression immédiate des données.

12. Cookies

Nous utilisons des cookies pour :

-Suivre les visites de nos pages 

-Évaluer le trafic sur notre site

-Mémoriser vos préférences de langue et de région

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.

13. Changements dans cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. En cas de modification majeure, nous vous en informerons par e-mail ou notification dans l’application. En continuant d’utiliser notre service après une mise à jour, vous acceptez les changements apportés.

15. Services tiers et intégrations

Auto Proof 24 peut utiliser des services tiers de confiance pour améliorer les fonctionnalités, stocker les données d’inspection, traiter des analyses et optimiser l’expérience utilisateur. Ces services incluent :

-Plateformes de stockage cloud (ex. : AWS, Google Cloud)

-Outils d’analyse de performance

-Fournisseurs de messagerie et de notifications

Chaque fournisseur est sélectionné en respectant les normes internationales de protection des données. Toutefois, Auto Proof 24 n’est pas responsable du traitement de vos données par ces fournisseurs, sauf accord écrit contraire.

16. Transfert de données à l’international

Les données sont principalement stockées dans l’Espace Économique Européen (EEE). Cependant, certains services utilisés peuvent traiter ou transférer des données en dehors de cette zone.

Auto Proof 24 veille à ce que des mesures de protection adéquates soient mises en place, telles que :

-Clauses contractuelles types (CCT)

-Règles d’entreprise contraignantes

-Accords de traitement des données (DPA)

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour cela, veuillez nous contacter à l'adresse email suivante: info@autoproof24.com

17. Portabilité des données

Vous avez le droit de transférer vos données (rapports d’inspection, enregistrements photo, etc.) vers un autre service. Nous proposons :

-L’exportation des rapports au format PDF ou CSV

-Une copie de vos données dans un format lisible par machine

Les demandes sont traitées sous 30 jours via info@autoproof24.com.

18. Exactitude et mise à jour des données

Vous êtes responsable de la mise à jour de vos informations personnelles et de vos données d’inspection. Vous pouvez les modifier directement dans l’application.

Auto Proof 24 ne modifie pas vos données d’inspection. Il vous incombe de fournir des informations complètes, exactes et à jour.

 19. Décisions automatisées

Auto Proof 24 n’utilise pas de prises de décision automatisées qui pourraient avoir un impact juridique significatif sur vous. L'application peut organiser les inspections ou générer des rapports automatiquement, mais sans remplacer un jugement humain.

20. Bases légales du traitement

Nous collectons et traitons vos données selon les bases juridiques suivantes :

-Nécessité contractuelle : pour générer des rapports, stocker des inspections, etc.

-Obligation légale : pour répondre aux demandes d’autorités.

-Intérêt légitime : améliorer nos services, détecter les bugs.

-Consentement : pour les notifications marketing ou la géolocalisation.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

21. Comptes professionnels et accès entreprise

Si vous utilisez Auto Proof 24 via un compte entreprise :

-Vos supérieurs peuvent accéder à vos données d’inspection

-L’entreprise n'est pas responsable de la gestion des droits d’accès

-Nous ne sommes pas responsables des litiges internes liés aux données

22. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies pour :

-Mémoriser vos préférences

-Analyser les visites sur les pages du site

-Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur

Vous pouvez gérer vos préférences dans les paramètres de votre navigateur.

23. Liens vers des sites tiers

L'application peut contenir des liens vers des sites externes. En cliquant, vous quittez Auto Proof 24. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs politiques de confidentialité.

24. Vos droits étendus

Outre le droit d’accès et de rectification, vous disposez de :

-Droit à l’effacement : suppression complète de vos données

-Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements

-Droit à la limitation : suspension temporaire du traitement

-Droit de recours : auprès de la CNIL ou autre autorité compétente

25. Résidents californiens (CCPA)

Si vous êtes résident de Californie :

-Vous pouvez demander l’accès, la suppression ou l’opposition à l’utilisation de vos données

-Auto Proof 24 ne vend pas vos données personnelles

-Contact : info@autoproof24.com – Objet : « Demande CCPA »

 

26. Définitions

-Inspection numérique : Évaluation électronique de l’état d’un véhicule

-Rapport d’inspection digital : Document généré après inspection, contenant photos, notes et horodatages

-Données d’inspection : Informations collectées lors de l’évaluation du véhicule

27. Nous contacter

Pour toute question ou exercice de vos droits :

Auto Proof 24 – ALVOS
1 Avenue Aristide Briand
93160 Noisy-le-Grand, France
Email : info@autoproof24.com